Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Correcteurs à domicile Avenant 54 du 18 janvier 1977)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe IV Correcteurs à domicile Avenant 54 du 18 janvier 1977)
Le correcteur à domicile qui accepte des éditeurs des tâches déterminées les exécute en toute liberté et il est maître de ses horaires.
Le correcteur à domicile peut être attaché à un ou plusieurs éditeurs. Dans le cas où il travaille pour plusieurs maisons, il est tenu de faire connaître à chacune de celles-ci, à la fin de chaque mois, le total des rémunérations qu'il a perçues. Cette obligation devra être remplie par la déclaration prévue en cas d'employeurs multiples pour le règlement des cotisations de sécurité sociale.