Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant retraite et prévoyance des cadres Avenant 3 du 4 mars 1966)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant retraite et prévoyance des cadres Avenant 3 du 4 mars 1966)
Le choix de l'institution agréée chargée de couvrir les risques décès, invalidité et retraites par répartition ainsi que celui de la caisse chargée de compléter les prestations des assurances sociales en cas de maladie, tous risques dont la couverture constitue le régime établi par le présent avenant (retraite et prévoyance des cadres), les accords à passer avec ces institutions, la mise en application de ce présent avenant (retraite et prévoyance des cadres), les accords à passer avec ces institutions, la mise en application de ce présent régime et le contrôle des opérations subséquentes seront confiés à une commission paritaire composée en nombre égal d'éditeurs désignés par le syndicat national des éditeurs et de représentants des syndicats de cadres. Ces membres titulaires de la commission pourront se faire représenter par autant de suppléants, qui pourront accompagner les titulaires aux réunions de la commission et être chargés de travaux ou de missions.