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Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Avenant retraite et prévoyance des cadres Avenant 3 du 4 mars 1966)

Article Préambule ABROGE, en vigueur du au (Avenant retraite et prévoyance des cadres Avenant 3 du 4 mars 1966)


Le préambule de l'avenant n° 1 à la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 (agréé par arrêté du ministre du travail et de la sécurité sociale le 18 février 1949) est annulé et remplacé par le texte ci-après.

Il est institué pour le personnel de l'édition appartenant aux catégories visées aux articles 4 et 4 bis de la convention collective nationale de retraites et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 ainsi que, sous réserve des dispositions de l'article 36 de l'annexe 1 de ladite convention, pour les autres collaborateurs dont le salaire est supérieur à 115 p. 100 du plafond annuel moyen de la sécurité sociale, un régime complémentaire et un régime supplémentaire de retraites et de prévoyance ci-dessous définis.