Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Article 6 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Par dérogation aux dispositions des articles 3, 4 et 5, ceux des agents (ou leur veuve) qui étaient titulaires, au 1er juillet 1953, d'une allocation complémentaire de retraite, liquidée dans les conditions prévues par la convention, relative à la mise à la retraite des cadres anciens de l'édition, du 27 juillet 1948, modifiée le 1er juin 1949, conservent le bénéfice de cette allocation si l'application du nouveau régime, géré par la caisse d'allocations complémentaires de retraites des agents de l'édition, a pour effet de diminuer leurs droits.