Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Les employés non visés à l'article ci-dessus bénéficient, à compter du 1er juillet 1962, du régime de prévoyance géré par la caisse d'allocations complémentaires de retraites des agents de l'édition (C.A.C.E.).
Les obligations des entreprises liées par la convention collective nationale de l'édition et les droits des intéressés résultant de ce régime sont définis par les statuts et le règlement de prévoyance de ladite caisse.
Les entreprises sont tenues au versement de l'ensemble des cotisations, les employés devant supporter sur leurs salaires le précompte de la cotisation à leur charge.
Les cotisations fixées à 1 p. 100 des salaires se répartissent par moitié entre les entreprises et les employés.