Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Annexe III retraites et prévoyance Avenant 22 du 4 mars 1966)
Les cadres, les agents de maîtrise ainsi que les employés dont le salaire est supérieur à 115 p. 100 du plafond annuel moyen de la sécurité sociale bénéficient du régime de retraites et de prévoyance défini à l'avenant (retraites et prévoyance des cadres) modifié.
Le texte de cet avenant est joint à la présente annexe.