Article 14 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Article 14 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Des congés payés exceptionnels, d'une durée égale à celle indiquée ci-dessous, sont accordés aux employés à l'occasion de certains événements :
1° Naissance ou adoption d'un enfant : trois jours au bénéfice du père, dans les conditions édictées aux articles L. 562, L. 563 et L. 564 du code de la sécurité sociale ;
2° Présélection militaire : trois jours au plus ;
3° Décès du conjoint, du père, de la mère ou d'un enfant de l'employé : quatre jours ouvrables augmentés, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer, dans la métropole ;
4° Décès d'un frère ou d'une soeur, d'un ascendant direct autre que le père ou la mère, d'un descendant direct autre qu'un enfant de l'employé : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
5° Décès d'un frère, d'une soeur ou d'un enfant du conjoint : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
6° Décès du beau-père ou de la belle-mère de l'employé : un jour ouvrable augmenté, le cas échéant, du temps nécessaire au voyage aller et retour en chemin de fer dans la métropole ;
7° Mariage de l'employé : six jours ouvrables ;
8°çérémonies civiles ou religieuses intéressant les descendants et les ascendants directs de l'employé : un jour ouvrable ;
9° Examen reconnu par l'éducation nationale : durée de l'examen.
çes congés sont pris dans les jours mêmes où ils sont justifiés par les événements précités. Toutefois, lorsque l'un des événements mentionnés aux points 1 à 6 ci-dessus survient au cours des congés payés, la durée du congé exceptionnel correspondant à chaque cas s'ajoute à la durée du congé principal ou supplémentaire.
L'employé doit, à la demande de l'employeur, fournir la justification de l'événement invoqué.