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Article 11 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)

Article 11 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)


Le contrat de travail à durée indéterminée des employés prend fin, de plein droit :

- lors de la survenance de l'âge de soixante-cinq ans.

Il n'est toutefois pas exclu qu'en cas de circonstances particulières, les parties conviennent, par accord exprès, de la continuation du contrat de travail ;

- à partir de soixante ans, en cas d'incapacité définitive de travail médicalement reconnue.