Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Article 8 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe - Commission nationale paritaire pour l'emploi Convention collective nationale du 30 avril 1956)
Les frais de déplacement des membres titulaires, de leurs suppléants lorsqu'ils sont amenés à les remplacer, feront l'objet de remboursement sur justificatifs dans les conditions prévues à l'article 35 de la convention collective nationale du 30 avril 1956.