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Article 8 ancien REMPLACE, en vigueur du
27/07/1954
au
06/01/1994
(Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Données brutes
Article 8 ancien REMPLACE, en vigueur du
27/07/1954
au
06/01/1994
(Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)
Les frais d'entretien, réparations et assurance des bicyclettes ou autres engins des livreurs sont à la charge de l'employeur.