Articles

Article 7 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)

Article 7 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)


Les frais d'entretien, réparations et assurance des bicyclettes ou autres engins des livreurs sont à la charge de l'employeur.