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Article 3 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)

Article 3 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Annexe I employés CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 27 juillet 1954)


Les employés bénéficient d'une prime forfaitaire d'ancienneté, en fonction de leur temps de présence dans l'entreprise.

Le montant de la prime est calculé en pourcentage du salaire minimum attribué à l'employé en application des articles 1er et 2 de l'annexe I, soit :

3 p. 100 après trois ans ;

6 p. 100 après six ans ;

9 p. 100 après neuf ans ;

12 p. 100 après douze ans ;

15 p. 100 après quinze ans ;

18 p. 100 après dix-huit ans.

La rémunération de l'employé ne peut être inférieure au total du salaire minimum de sa catégorie et de la prime d'ancienneté à laquelle il a droit.