Article 22 nouveau REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Article 22 nouveau REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Les agents ayant quitté leur entreprise pour effectuer leur service militaire ou des périodes d'exercices seront repris à l'expiration du temps passé sous les drapeaux avec les mêmes avantages, notamment du point de vue de l'ancienneté et des vacances, qu'avant leur départ, sous réserve, en ce qui concerne les agents ayant terminé leur service militaire, d'un examen médical.
Pour les agents comptant un an de présence dans l'entreprise au moment de leur départ, le temps légal du service militaire ne sera pas déduit pour le calcul de l'ancienneté.
Les périodes de réserves obligatoires, non provoquées par les intéressés, seront payées intégralement, sous déduction de la solde nette touchée qui devra être déclarée, et ne seront pas imputées sur les congés annuels.
Les absences dues à l'accomplissement des périodes militaires non obligatoires, comme la fréquentation non obligatoire de cours ou d'écoles de perfectionnement militaires ne seront rémunérées qu'à concurrence de cinq jours par an.