Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Tant pour les délégués du personnel que pour les membres des comités d'entreprise, il sera prévu :
1° Dans les établissements de moins de 500 agents, 2 collèges électoraux : a) employés, b) cadres et agents de maîtrise ;
2° Dans les établissements de plus de 500 agents, 3 collèges électoraux : a) employés, b) agents de maîtrise, c) cadres.
La répartition des sièges entre les catégories fera l'objet d'accords entre les entreprises et les organisations syndicales.