Article 1 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Article 1 nouveau ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
La présente convention est conclue en application des articles L. 133-1 et suivants du chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail.
Elle règle les rapports entre les maisons d'édition qui ont leur siège en France métropolitaine et les salariés titulaires de contrats à durée indéterminée ou déterminée, à l'exception des V.R.P. statutaires et des travailleurs à domicile autres que ceux visés à l'annexe IV.
çette convention n'exclut pas, pour les agents de quelque catégorie que ce soit, la possibilité de contracter individuellement ou collectivement avec les chefs d'entreprise ou les directions, à la condition expresse qu'aucune des conditions du contrat ne soit inférieure ou en opposition avec les termes de la présente convention. De ce fait, les clauses de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants dès lors que celles-ci seraient moins avantageuses pour les salariés.