Article 1 ancien REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
Article 1 ancien REMPLACE, en vigueur du au (Convention collective nationale de l'edition du 27 juillet 1954. Etendue par arrêté du 4 février 1955 JORF 18 février 1955.)
La présente convention, conclue en application de la loi du 11 février 1950 (chapitre IV bis du titre II du livre Ier du code du travail), règle les rapports entre employeurs et agents de toutes catégories des maisons d'édition qui ont leur siège sur le territoire de la France métropolitaine.
çette convention n'exclut pas, pour les agents de quelque catégorie que ce soit, la possibilité de contracter individuellement ou collectivement avec les chefs d'entreprise ou les directions, à la condition expresse qu'aucune des conditions du contrat ne soit inférieure ou en opposition avec les termes de la présente convention. De ce fait, les clauses de la présente convention remplaceront les clauses des contrats ou accords existants dès lors que celles-ci seraient moins avantageuses pour les salariés.