Article 60 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.)
Article 60 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale du personnel des coopératives de consommation du 30 avril 1956.)
Les entreprises relevant de la présente convention verseront à l'OPCAD-DISTRIFAF le montant ci-dessous de leurs cotisations de la formation professionnelle continue sous réserve de modifications du dispositif législatif :
Pour les entreprises occupant plus de 10 salariés :
- 0,10 de 0,90 % de la masse salariale affectée au plan de formation pour les entreprises de plus de 200 salariés et 0,60 du 0,90 % pour les entreprises de moins de 200 salariés ;
- 0,40 % de la masse salariale affectée au financement des contrats de formations en alternance ;
- 0,10 du montant des salaires pris sur l'obligation des entreprises de cotiser au congé individuel de formation, au titre du capital temps de formation.
Pour les entreprises occupant moins de 10 salariés :
- 0,15 % de la masse salariale affectée au plan de formation ;
- 0,10 % de la masse salariale affectée au financement des contrats de formation en alternance.