Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
L'association de prévoyance générale interprofessionnelle des salariés, situé au 28 bis, rue Sorbier, 75977 Paris Cedex 20, est désignée pour assurer les prestations prévues aux articles 23 et 23 bis de la convention collective ainsi qu'à l'article 2 de l'avenant n° 31 du 12 septembre 1990 et la collecte des cotisations.
Les modalités d'organisation de la mutualisation des risques visés au présent chapitre seront réexaminées par le comité paritaire de gestion au cours d'une réunion, au plus tard 6 mois avant le 5e anniversaire de la signature du présent avenant.