Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
Article 8 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
Les conditions dans lesquelles l'organisme gestionnaire mentionné à l'article 1er du présent avenant s'engage à collecter les cotisations sont définies par accord séparé entre les parties concernées.