L'appel global de cotisation est fixé pour 2 ans, à dater du 1er janvier 1991, à 0,75 %.
La cotisation se répartit à raison de :
- 0,35 % à la charge de l'employeur pour la garantie de ressources ;
- 0,20 % à la charge de l'employeur pour l'indemnité de départ à la retraite ;
- 0,20 % partagés à égalité entre l'employeur et le salarié pour la garantie décès invalidité.