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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)


Le régime de prévoyance comprend :

a) Une amélioration de la garantie de ressources prévue à l'article 23 de la convention collective ;

b) Une amélioration de l'indemnité de départ à la retraite prévue à l'article 34 de la convention collective ;

c) Une garantie nouvelle décès invalidité.