Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
Article 1er ABROGE, en vigueur du au (Avenant n° 31 du 12 septembre 1990 relatif au régime de prévoyance)
Les organisations signataires ont conclu un régime de prévoyance applicable aux salariés régis par la présente convention avec un organisme chargé d'assurer la mutualisation des garanties.