Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
Le présent protocole fera l'objet d'un dépôt en triple exemplaire au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris, section Industrie chimique et alimentation, et section Commerce.