Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
La durée normale de travail est de quarante heures par semaine conformément à l'article L. 212-1 du code du travail.
Cependant, pour la période transitoire qui se terminera le 1er janvier 1976, des heures d'équivalences subsisteront. Elles seront réduites selon le calendrier suivant :
Le 1er janvier 1975 de trois heures ;
Le 1er janvier 1976 de trois heures, soit la suppression totale des heures d'équivalences au 1er janvier 1976.
Cette réduction des horaires de travail sera appliquée sans aucune réduction de salaire ni des avantages acquis. De même, s'il intervenait une diminution de la durée légale du travail, cette diminution serait appliquée sans aucune réduction des avantages acquis.