Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Heures d'équivalences Accord national du 5 février 1975)
Le présent accord règle sur le territoire métropolitain et dans les départements d'outre-mer les problèmes de durée du travail, heures d'équivalences, majorations pour heures supplémentaires, entre employeurs et salariés travaillant dans les entreprises signataires du présent protocole et dont l'activité ressortit aux chapitres suivants de la nomenclature des entreprises, établissements et autres collectivités (D. n° 59-534 du 9 avril 1959) :
694-1. Boucherie de détail.
694-2. Boucherie de viande (charcuterie, triperie, volailles).
694-3. Boucherie hippophagique de France de détail.
694-4. Triperie de détail.
Les clauses du présent accord concernent tous les salariés des établissements entrant dans le champ d'application défini ci-dessus.