Article PERIME, en vigueur du au (Lettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999 Lettre de dénonciation du 5 janvier 2005)
Article PERIME, en vigueur du au (Lettre de dénonciation de la FICAM relative à l'avenant n° 7 du 2 mars 1999 Lettre de dénonciation du 5 janvier 2005)
Paris, le 5 janvier 2005
La fédération des industries du cinéma, de l'audiovisuel et du multimédia, 11-17, rue Hamelin, 75783 Paris cedex 16, à la direction départementale du travail et de l'emploi, service des conventions collectives, 18, avenue Parmentier, 75543 Paris Cedex 11.
Madame, monsieur,
Nous vous informons par le présent courrier de la décision de la FICAM de dénoncer l'avenant n° 7 de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique.
Cet avenant datant du 2 mars 1999 concerne la substitution de l'annexe III de la convention collective nationale de l'audio-vidéo-informatique par l'accord des personnels techniques de la production audiovisuelle lorsque celui-ci serait adopté et étendu.
La dénonciation d'un avenant, partie intégrante de la convention, se dénonce dans les mêmes conditions que la convention. Aussi, une négociation devra s'engager dans un délai de 60 jours à compter de cette date.
Nous vous proposons de nous réunir le lundi 24 janvier à 18 heures à la FICAM afin de discuter de cette dénonciation et reprendre quelques points de négociation restés en suspens depuis notre dernière rencontre.
Nous vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos sentiments distingués. Le coprésident.