Article PERIME, en vigueur du au (Annexe II relative aux salaires Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Article PERIME, en vigueur du au (Annexe II relative aux salaires Convention collective nationale du 29 mai 1996)
Objet Coefficients et valeur du point
La présente annexe est établie en application et en conformité des dispositions des articles 35 et 36 de ladite convention et en est partie intégrante.
Elle fixe les coefficients de l'ensemble des emplois et fonctions des personnels employés sous contrat à durée indéterminée et déterminée à l'exception des emplois et fonctions répertoriés à l'annexe III (Intermittents techniques de l'audio-vidéo informatique).
Elle fixe la valeur du point. Ce montant est fixé à la date d'application de ladite convention à 40,50 F, base 160.
Les salaires ainsi définis par ces coefficients et la valeur du point constituent les salaires minima en dessous desquels aucun salarié ne peut être rémunéré.
La première réévaluation de la valeur du point aura lieu le 1er janvier 1997. Ensuite, les réévaluations suivantes auront lieu conformément à l'article 36 de ladite convention.
Pour toutes les fonctions au-dessus de 500 points, les titres et coefficients seront négociés de gré à gré. Article 1er
Titre des fonctions et coefficients Base 160 -----------------------------------------------------------------
----------------------------------------------------------------- : (1) Le chef opérateur titulaire réglementairement du titre :
de directeur de la photographie sera employé sous ce titre de
fonction.
----------------------------------------------------------------- Article 2 Dépôt Cette annexe, partie intégrante du texte général de la convention collective nationale de l'audio-vidéo informatique, est déposée dans les mêmes conditions que le texte de ladite convention. Les modifications pouvant intervenir, comme chacune des réévaluations de la valeur du point feront l'objet d'avenants à la présente annexe qui seront déposés par la partie la plus diligente à la direction départementale du travail. Fait à Paris, le 29 mai 1996.