Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
NIVEAU I Secrétaire de direction (coefficient 200)
Assistant immédiat d'un chef d'entreprise, d'un administrateur, du directeur ou d'un directeur responsable d'un grand département ou classé hors cadre ; prépare et réunit les éléments de leur travail.
NIVEAU II Chef de classement (coefficient 210) Chef de dactylographie ou de sténographie (coefficient 210) Technicien commercial de prospection-promotion 1er échelon (coefficient 210)
Effectue des visites qui lui permettent à la fois d'établir des contacts avec les clients et d'assurer les tâches nécessitées par le contrôle et l'animation des points de vente ; les missions qui lui sont confiées s'exercent, selon les besoins de l'entreprise et les directives de l'employeur, dans des secteurs géographiques ou auprès de catégories de clientèle effectivement non définies et variables ; les commandes qu'il est susceptible de recevoir dans le cadre des tâches ci-dessus définies peuvent être reçues, selon les cas, directement pour le compte de la maison qui l'emploi ou pour celui des clients de ladite maison ; il travaille sous les ordres et la responsabilité d'un agent d'une catégorie supérieure. Aide-acheteur (coefficient 225)
Possédant des connaissances technologiques, consulte les fournisseurs pour l'achat de pièces ou matières courantes ; collationne les propositions de prix et de délais et transmet ces éléments à son chef ou à l'employeur pour décision. Technicien commercial de prospection-promotion 2e échelon (coefficient 230) Chef de dactylographie ou de sténographie ayant plus de 10 employés sous ses ordres (coefficient 230)
NIVEAU III Technicien commercial de prospection-promotion 3e échelon (coefficient 250) Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 1er échelon (coefficient 270)
Prépare et organise le travail des employés et agents de démonstration, de prospection et de promotion qui appuient son action dans le secteur ou la clientèle qu'il a la charge d'animer ; il peut lui être demandé d'établir et de suivre les prévisions de vente et de gérer son secteur ou sa clientèle sur la base d'un budget prévisionnel ; il est susceptible de recevoir occasionnellement des commandes. Il ne peut avoir une responsabilité de personnel s'étendant à plus de 10 personnes des services commerciaux de démonstration, de prospection ou de prospection-promotion. Acheteur (coefficient 275)
Possède des connaissances technologiques et reçoit les représentants des fournisseurs, discute les prix et les délais, peut prendre certaines décisions d'achat sous la responsabilité du chef des achats ou du chef d'entreprise. Technicien commercial de prospection-promotion 4e échelon (coefficient 280)
Agent couramment chargé de contacts suivis avec les clients les plus importants de l'entreprise, dans le cadre de la politique commerciale de celle-ci. Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 2e échelon (coefficient 290)
NIVEAU IV Agent de promotion commerciale ayant des responsabilités de personnel 3e échelon (coefficient 310) Extrait du procès-verbal de la commission paritaire ayant déterminé les exemples de postes communs
Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines dispositions relatives aux exemples de postes de techniciens et d'agents de maîtrise.
çes précisions sont les suivantes : Portée du terme " entretien "
Dans la rubrique " entretien et travaux neufs ", la notion d'entretien à laquelle se réfèrent toutes les définitions d'exemples de postes couvre à la fois l'entretien proprement dit et le dépannage. A propos des coefficients des chefs d'équipe d'entretien
De même que les " ouvriers d'entretien " (voir plus haut cette rubrique) ont bénéficié - en raison du caractère plus technique des travaux d'entretien - de coefficients plus élevés que les ouvriers de fabrication ou de conditionnement de même niveau, ainsi que les " chefs d'équipe d'entretien " bénéficient-ils, à définition égale et pour la même raison, de coefficients plus élevés que les chefs d'équipe de fabrication ou de conditionnement susceptibles de figurer parmi les exemples de postes déterminés au niveau des branches. A propos des " laboratoires " : précisions sur les services de " recherche et développement "
Dans certains grands groupes, il existe des services de " recherche et développement " dans lesquels les salariés qui y travaillent en permanence peuvent relever de nombreuses disciplines différentes et doivent donc être classés par référence à leurs qualifications respectives. Il sera toutefois tenu compte, en outre, pour certains techniciens supérieurs, de la spécificité de leur emploi. A propos des " dessinateurs ", précisions sur les " bureaux d'étude "
çertaines entreprises disposent de bureaux d'étude. Mais elles ne sont pas assez nombreuses pour que puissent utilement être dégagés des exemples de postes communs des techniciens ou agents de maîtrise qui y travaillent. Ceux-ci devront donc être classés, dans leur établissement, par référence aux exemples de postes de techniciens de travaux neufs ou de dessinateurs, en opérant, selon le cas, par assimilation ou par interpolation. A propos de la définition du poste de " caissier principal "
Le texte dispose que, pour être classé " caissier principal ", un salarié, n'ayant sous ses ordres de façon permanente aucune personne effectuant elle-même des opérations de caisse, doit, lorsqu'il est chargé d'une caisse unique, effectuer en outre des " travaux de comptabilité autres que des opérations spécifiquement de caisse ".
Il est bien entendu que ces autres travaux n'ont alors pas trait à sa propre caisse et n'impliquent en aucune façon qu'il puisse être appelé à se contrôler lui-même. Archivage ou classement des bandes (informatique) lorsqu'il n'existe pas de " bibliothécaire-documentaliste " à plein temps
Dans les services ou établissements où le nombre de supports et de programmes n'a pas justifié l'engagement d'un véritable bibliothécaire-documentaliste, les salariés qui assurent simplement l'archivage ou le classement des bandes ne le font jamais à plein temps et doivent être classés en fonction des autres activités qu'ils exercent. A propos du " chef d'exploitation " (informatique)
Dans les importants ateliers, le salarié qui assume ces fonctions peut être cadre, mais il porte alors le titre de " responsable de l'exploitation " ou de " chef d'atelier ". A propos des programmeurs (informatique) : définition du terme " ordinogramme "
L'ordinogramme est la partie de l'organigramme que constitue l'enchaînement logique des instructions de programme, quel que soit leur langage. A propos du " personnel des cantines "
Pour tous les postes d'agents de maîtrise des cantines mentionnés sous cette rubrique, il s'agit, bien entendu, de personnel occupé à plein temps aux fonctions visées. Coefficients applicables aux secrétaires de direction
Il a été précisé que cette fonction, telle qu'elle est définie dans les exemples de postes " divers bureaux " avec le coefficient 200, peut être exercée avec une part d'initiative et des responsabilités plus ou moins étendues justifiant, selon les cas, des assimilations avec des postes de niveaux plus élevés dans la classification " techniciens et agents de maîtrise ". Agents de maîtrise des services de transports et de livraison
Les postes d'agents de maîtrise des services de transport et de livraison susceptibles d'exister dans les entreprises n'ont pas été prévus parmi les exemples communs figurant dans la présente annexe ; ils feront l'objet d'exemples déterminés paritairement dans les branches où ils existent couramment ; ils seront classés par assimilation ou interpolation dans les établissements des autres branches. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.