Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Ces exemples sont destinés à être complétés paritairement au niveau de chaque branche par des exemples propres à ces branches, qui porteront en tout état de cause sur les techniciens et agents de maîtrise de la fabrication et du conditionnement mais aussi, s'il y a lieu, sur des postes relevant d'autres rubriques lorsque de tels postes seront suffisamment répandus dans la branche considérée pour le justifier.
En outre, les définitions des exemples communs de postes de technicien et d'agent de maîtrise de laboratoires figurant ci-après sont susceptibles d'être précisées et complétées, en tant que de besoin, au niveau des branches pour tenir compte des particularités éventuelles desdites branches.
Lorsque le travail effectif d'un salarié de cette catégorie ne correspond à aucun des exemples de postes figurant dans la présente annexe ou déterminés au niveau de la branche, il sera classé dans l'établissement en opérant par assimilation ou, s'il y a lieu, par interpolation en utilisant la " plage " de coefficient prévue à chaque niveau hiérarchique par la classification " Techniciens et agents de maîtrise " de l'accord du 20 juin 1974.
Il est recommandé en pareil cas de préciser par écrit à l'intéressé les caractéristiques du poste qu'il occupe, de la même manière que sont précisées, dans les textes, les caractéristiques des postes faisant l'objet d'exemples.
D'une manière générale, il est rappelé que, comme le précise le dernier alinéa du 1° de l'annexe II à l'accord du 20 juin 1974 (procès-verbal de la réunion de la commission partitaire du 11 avril 1974), la solution des problèmes qui pourraient se poser dans les établissements à propos du classement des salariés sera recherchée avec des délégués syndicaux, les représentants élus du personnel, ou avec ces derniers seulement dans les établissements où il n'existerait pas de délégués syndicaux. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.