Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 4 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Au cours de ces réunions, les parties signataires ont notamment précisé le sens et la portée de certaines des dispositions relatives aux exemples de postes de conducteur de véhicule.
Ces précisions sont les suivantes :
Sigle " P.T.A.C. "
Le sigle P.T.A.C. signifie " poids total autorisé en charge " ; cette référence a remplacé la référence à la charge utile (C.U.) précédemment utilisée et que mentionnent la plupart des classifications antérieures des professions intéressées.
Dans les branches utilisant des camions spécialement équipés pour le transport sous froid, les tonnages de P.T.A.C. mentionnés dans les exemples de postes figurant ci-dessous s'entendent compte tenu du poids de l'équipement frigorifique assurant la production et la conservation du froid.
çhauffeur " grand routier "
Est ici considéré comme chauffeur " grand routier " celui dont le service porte sur au moins 225 km dans un sens et qui est appelé à prendre son repos quotidien hors du domicile au moins deux fois par semaine en moyenne.
Primes de sacoche
Compte tenu de la prise en considération du travail d'encaissement dans certains des coefficients attribués, les problèmes éventuellement posés par l'existence de primes de sacoches seront résolus selon le principe habituel de respect des avantages acquis sans cumul entre avantages donnés pour le même objet.
A propos des " chauffeurs-livreurs-vendeurs "
Se reporter, en ce qui concerne les agents de maîtrise des services de transport et de livraison, au paragraphe correspondant du procès-verbal relatif aux techniciens et agents de maîtrise. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.