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Article 4 MODIFIE, en vigueur du 20/05/1975 au 19/06/1991 (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)

çes exemples de postes, qui couvrent la plupart des postes de " conducteurs de véhicules " existant dans les branches, peuvent toutefois être complétés au niveau de certaines branches par des exemples de postes particuliers propres à ces branches.
CHAUFFEURS :
O.Q. 1 145, jusqu'à 9 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.Q. 1 145, jusqu'à 6,5 tonnes inclus de P.T.A.C.

CHAUFFEURS :
O.Q. 2 155, plus de 9,5 jusqu'à 9 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.Q. 2 155, de 6,5 à 9,5 tonnes inclus de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
encaisseurs :
O.Q. 2 155, jusqu'à 6,5 tonnes inclus de P.T.A.C.

CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, plus de 19 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
(tournée de distribution) :
O.H.Q. 1 170, plus de 9,5 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS-LIVREURS
encaisseurs :
O.H.Q. 1 170, plus de 6,5 tonnes de P.T.A.C.

CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, véhicule articulé ou véhicule tracteur d'un ensemble de véhicules de plus de 12,5 tonnes de P.T.A.C.
CHAUFFEURS :
O.H.Q. 1 170, grand routier.
CHAUFFEURS-LIVREURS VENDEURS :
Les chauffeurs-livreurs et les chauffeurs-livreurs encaisseurs appelés soit à compléter les commandes préalablement passées soit à assurer l'approvisionnement de clients dont la liste leur a été préalablement fournie, ont la qualification de " chauffeurs-livreurs vendeurs ", sont classés au coefficient correspondant au P.T.A.C. du véhicule qu'ils conduisent et bénéficient d'une majoration de rémunération correspondant à 20 points.
(1) Voir délibération n° 8 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976 et accord d'interprétation du 24 octobre 1979. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.