Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 5 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
La présente annexe sera déposée au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.