Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 3 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
D'une manière générale, il faut considérer que les définitions données pour les exemples de postes doivent toujours s'entendre comme ayant été conçues dans le cadre de la catégorie concernée. Quelles que soient les exigences que comporte une définition d'emploi de niveau élevé d'ouvrier ou d'employé, il faut en apprécier la portée pratique dans la réalité et ne pas demander à l'intéressé ce qu'on pourrait exiger d'un agent de maîtrise ou, a fortiori, d'un cadre. De même, les définitions des premiers échelons de techniciens ou d'agents de maîtrise s'entendent dans le cadre de la définition générale de ces catégories, et tout salarié qui y répond doit y être classé sans qu'on ait à se préoccuper du fait que des ouvriers ou des employés hautement qualifiés peuvent se trouver atteindre - avec une majoration de rémunération due, par exemple, à une polyvalence ou à l'utilisation habituelle de langues étrangères - une rémunération minimale totale correspondant au même nombre de points.
NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.