Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 2 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Pour certaines de ces catégories, les exemples cités couvrent l'ensemble des postes et n'ont donc pas à être complétés au niveau de chaque branche.
Pour d'autres catégories, des exemples complémentaires doivent au contraire être déterminés paritairement branche par branche.
Dans quelques cas particuliers, certaines précisions aux définitions communes peuvent également être apportées au niveau des branches. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.