Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
Article 1 MODIFIE, en vigueur du au (Annexe III Exemples de postes Accord du 20 mai 1975)
La présente annexe, élaborée en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 1er de l'accord d'harmonisation des classifications d'emplois du 20 juin 1974, détermine des exemples de postes caractéristiques communs à l'ensemble des branches signataires.
çes exemples visent respectivement les catégories " Ouvriers ", " Ouvriers d'entretien ", "çonducteurs de véhicules ", " Employés " et " Techniciens et agents de maîtrise ".
Les postes faisant l'objet de ces exemples étant occupés indifféremment par des hommes ou par des femmes, les termes employés dans les définitions valent quel que soit le sexe des personnes qui les occupent. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.