Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Liste des industries alimentaires visées ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974)
Article ABROGE, en vigueur du au (Annexe I Liste des industries alimentaires visées ACCORD NATIONAL du 20 juin 1974)
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Fédération nationale de l'industrie laitière. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3610 : Industrie laitière.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Fédération nationale de l'industrie de la salaison, de la charcuterie en gros et des conserves de viandes. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3504 : Charcuterie et conserves de viandes.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Confédération nationale des syndicats de fabricants de glaces, sorbets et crèmes glacées. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3620 : Crèmes glacées, glaces et sorbets.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat des fabricants industriels de glaces, sorbets et crèmes glacées.
Fédération nationale des syndicats de confituriers et conserveurs de fruits. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3701 : Conserves de fruits et de confitures.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Chambre syndicale nationale des industries de la conserve. NUMEROS DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3702 : Conserves de légumes. 3703 : Conserves de poissons. 3704 : Plats cuisinés.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Union intersyndicale des industries de la biscuiterie, biscotterie et panification fine, préparation pour entremets et desserts ménagers, aliments diététiques et divers. NUMEROS DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3902 : Biscuiterie, biscotterie. 4034 : Aliments diététiques, aliments pour bébés, produits de régime. 4035 : Entremets, desserts, ménagers et petits déjeuners.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat des industriels fabricants de pâtes alimentaires de France. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 3904 : Pâtes alimentaires et couscous.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Union des chambres syndicales nationales des chocolatiers, confiseurs, fabricants détaillants de chocolaterie et de confiserie. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4031 : Chocolaterie, confiserie.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des fabricants de café soluble. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Torréfaction et brûlerie de café.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national de l'industrie et du commerce du café. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Torréfaction et brûlerie de café.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Fédération nationale des syndicats de torréfacteurs de café. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Torréfaction et brûlerie de café.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Chambre syndicale des torréfacteurs de café de France. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Torréfaction et brûlerie de café.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Chambre syndicale nationale des décaféineurs. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Torréfaction et brûlerie de café.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des importateurs-triturateurs de poivres-épices et produits coloniaux alimentaires. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Préparation d'épices et herbes aromatiques.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des importateurs-triturateurs de poivres-épices, safran et denrées coloniales. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Préparation d'épices et herbes aromatiques.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des plantes à infusion conditionnées. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Infusions.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national français des importateurs-triturateurs de poivres-épices et produits exotiques alimentaires. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Préparation d'épices et herbes aromatiques.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des importateurs de thé. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Thé.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Fédération des industries condimentaires de France. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4033 : Condiments.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des fabricants de vinaigre. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4033 : Vinaigres.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des fabricants de bouillons et potages. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4036 : Bouillons et potages.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Union syndicale nationale des exploitants frigorifiques. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 7308 : Entrepôts frigorifiques.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Chambre syndicale des fabricants de levure de France. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4037 : Levure.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat national des industriels transformateurs de vanilles. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Vanille.
ORGANISATION SYNDICALE patronale : Syndicat européen du commerce des vanilles. NUMERO DE REFERENCE dans la nomenclature des activités économiques concernées : 4032 : Vanille. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.