Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.)
Article 4 ABROGE, en vigueur du au (Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.)
Le présent accord sera déposé au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris.
Toute organisation syndicale patronale des industries agricoles et alimentaires non signataire du présent accord pourra y adhérer ultérieurement par notification faite, d'une part, aux signataires de l'accord et, d'autre part, au secrétariat du conseil de prud'hommes de Paris. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.