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Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.)

Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord national d'harmonisation des classifications d'emplois dans divers branches des industries agro-alimentaires et alimentaires.)


Les classifications d'emplois des différentes catégories de personnel figurant à l'article 3 ci-après se substitueront à celles des conventions collectives des branches liées par le présent accord. Elles ne concernent pas le personnel doté d'un statut propre, et notamment les voyageurs représentants placiers et les médecins du travail.

Pour leur mise en application coordonnée, ces classifications seront complétées par des exemples de postes caractéristiques, déterminés paritairement au niveau de l'ensemble des branches signataires pour les exemples qui leur seront communs, et au niveau de chaque branche pour les exemples qui leur seront propres.
(1) Voir délibération n° 6 de l'accord d'interprétation du 16 mars 1976. NOTA. : Accord national remplacé par l'accord du 19 juin 1991 relatif à la classification de postes dans diverses branches des industries agricoles et alimentaires, étendu par arrêté du 18 octobre 1991 JORF 29 octobre 1991.