Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999.)
Article 1, 2 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un avenant à des accords conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques. JORF 30 janvier 1999.)
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des deux accords du 30 novembre 1992 conclus dans le secteur des industries alimentaires diverses et des industries des produits exotiques, les dispositions de l'avenant n° 1 du 30 septembre 1998 (Classification des emplois) aux accords susvisés.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par ledit avenant.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Nota. - Le texte de l'avenant susvisé a été publié au Bulletin officiel du ministère, fascicule Conventions collectives n° 98-49 en date du 15 janvier 1999, disponible à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 Paris Cedex 15, au prix de 45 F.