Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 26 avril 1985.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord sur la formation professionnelle intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 26 avril 1985.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, les dispositions de l'accord national sur les objectifs et les moyens de la formation professionnelle du 7 février 1985 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.