Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1971.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1971.)
Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, codifiée par le protocole d'accord du 8 novembre 1967, les dispositions de l'accord du 13 janvier 1971 modifiant la convention collective nationale susvisée.