Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1970.)
Article 1 VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté portant extension d'un accord intervenu dans le cadre de la convention collective nationale du caoutchouc. JORF 28 mai 1970.)
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et pour tous les travailleurs compris dans le champ d'application professionnel et territorial de la convention collective nationale du caoutchouc du 6 mars 1953, codifiée par le protocole d'accord du 8 novembre 1967, les dispositions de l'accord du 16 octobre 1969 modifiant l'avenant " Ouvriers " à la convention collective nationale susvisée.