Articles

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 11 octobre 1991)

Article ABROGE, en vigueur du au (SALAIRES Avenant du 11 octobre 1991)

Article 1er
Champ d'application

Les dispositions du présent accord s'appliquent aux ouvriers, employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs et cadres des entreprises visées par l'article 1er des clauses communes de la convention collective nationale du caoutchouc.
Article 2
Objet

Le présent accord a pour objet de revaloriser les salaires minima hiérarchiques et les taux effectifs garantis tels que définis par l'article 7 de l'accord du 20 avril 1984.
Article 3

Valeur des salaires minima hiérarchiques et des taux effectifs garantis au 1er octobre 1991.

A compter du 1er octobre 1991, sont appliqués les valeurs suivantes :

- point mensuel : 31,09 F ;

- salaire minimum hiérarchique au coefficient 190 : 5.907,10 F ;

- taux effectifs garantis :

- coefficient 130 : 5.522,00 F ;

- coefficient 140 : 5.586,18 F ;

- coefficient 150 : 5.650,36 F ;

- coefficient 160 : 5.714,54 F ;

- coefficient 170 : 5.778,72 F ;

- coefficient 180 : 5.842,90 F ;
Etendu sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.