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Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/11/2006
(Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle)
Données brutes
Article 1 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le
16/11/2006
(Accord du 16 novembre 2006 portant création d'une section paritaire professionnelle)
Le présent accord s'applique à toutes les entreprises relevant de la convention collective nationale du caoutchouc.