Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)
Article 1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant n° 2 du 26 avril 2006 à l'accord du 21 juin 2001 relatif à la cessation anticipée d'activité)
L'article 2.5 de l'accord du 21 juin 2001, modifié par l'avenant n° 1, est modifié comme suit.