Article 3 VIGUEUR_ETEN, en vigueur depuis le (Avenant du 16 décembre 2004 à l'accord gestion des carrières et de l'emploi du 23 février 2004)
Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.
Il entrera en vigueur le jour suivant la publication au Journal officiel de l'arrêté ministériel portant son extension.
Fait à Paris, le 16 décembre 2004.