Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
1. Les déplacements par chemin de fer seront assurés en deuxième classe le jour, en première classe ou couchette de deuxième classe la nuit.
2. Les déplacements effectués par avion en accord avec l'employeur seront couverts par une police d'assurances spéciale, souscrite par l'employeur pour un montant égal à cinq années de traitement calculé conformément au paragraphe 5 de l'article 15.