Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Article 11 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
1. Après une année de présence dans l'établissement, les appointements des ingénieurs ou cadres féminins leur sont payés pendant une période de quatorze semaines sous déduction des prestations prévues au paragraphe 4 de l'article 9.
2. Si, à la fin de cette période de quatorze semaines, l'intéressée n'est pas entièrement rétablie, elle pourra être admise au bénéfice des congés de maladie dans les conditions prévues à l'article 9, le point de départ de ce congé étant la date de l'accouchement.