Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Article 3 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Le présent avenant ne peut être, en aucun cas, la cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de l'avenant par l'ingénieur ou cadre dans l'entreprise qui l'emploie.
Les clauses du présent avenant remplacent de plein droit les clauses correspondantes des contrats existants, y compris les contrats à durée déterminée, chaque fois que celles-ci seront moins avantageuses pour les ingénieurs ou cadres.