Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Avenant Ingénieurs et cadres CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 6 mars 1953)
Le présent avenant s'applique, quelle que soit leur situation, aux ingénieurs et cadres répondant à la définition générale de l'annexe I au présent avenant.
Il s'applique, sous réserve de dispositions particulières, aux ingénieurs, ou cadres engagés dans la métropole pour exercer leurs fonctions dans les territoires d'outre-mer ou de l'étranger.
Il s'applique au personnel des services sociaux qui mettent en oeuvre, dans l'exercice de leurs fonctions, une qualification les assimilant à des cadres.
Les conditions dans lesquelles le présent avenant s'appliquera aux V.R.P. occupant des fonctions assimilables aux ingénieurs et cadres feront l'objet d'une annexe ultérieure.